Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.lamaisonmagnolia.fr par :

MAISON MAGNOLIA, micro-entrepreneur (entrepreneur individuel)
SIRET : 98995220500015
Adresse : 79 rue du Château, 77400 Dampmart
E-mail : contact@lamaisonmagnolia.fr

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier (« le Consommateur ») ou par un professionnel (« le Professionnel »), ensemble « le Client ».

Le Client reconnaît avoir lu les CGV et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 3 – Produit proposé

Le Vendeur vend une méthode L'Art de vivre Magnolia composée d'un document PDF et de fichiers audio (« le Produit »). Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel.

Le contenu détaillé du Produit est décrit sur la page de vente : 59 pages – 4 audios – 1 guide sérénité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande : 180 euros.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client :

sélectionne le Produit ;
renseigne ses informations (nom, adresse e-mail) ;
vérifie sa commande et son prix total ;
coche les cases d'acceptation des CGV et, pour un Consommateur, de renonciation au droit de rétractation (article 9) ;
valide et paie.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie ensuite une confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement non abouti, de suspicion de fraude ou de litige existant avec le Client ; le paiement éventuellement encaissé est alors remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire via Stripe et PayPal. AMEX non acceptée.

Les paiements sont traités par ces prestataires. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. Le Client est soumis aux conditions d'utilisation de Stripe et de PayPal.

Article 7 – Livraison du Produit

Le Produit est numérique : il n'y a aucune livraison physique.

Après confirmation du paiement, les fichiers sont fournis par un lien de téléchargement ou en pièce jointe envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, dans un délai de 48 heures.

Le Client doit communiquer une adresse e-mail exacte et vérifier ses courriers indésirables. Si le Client ne reçoit pas le Produit, il contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1, et le Vendeur lui renvoie les fichiers.

Article 8 – Usage du Produit et propriété intellectuelle

Le Produit est protégé par le droit d'auteur. Le Vendeur en reste seul titulaire.

Par l'achat, le Client obtient un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, sans limitation de durée. Il peut conserver et utiliser les fichiers pour son propre usage.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, de :

copier, reproduire, diffuser ou partager le Produit, en tout ou partie, gratuitement ou contre paiement ;
le revendre, le louer, le publier en ligne ou le mettre à disposition de tiers ;
s'en servir pour créer un produit ou une formation concurrente.

Toute violation peut engager la responsabilité civile et pénale du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Consommateur

En principe, un Consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne, sans motif. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit ne peut plus être exercé lorsque :

l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Consommateur ;
et le Consommateur a reconnu qu'il perd alors son droit de rétractation.

En cochant, avant de payer, la case prévue à cet effet, le Consommateur :

demande expressément la fourniture immédiate du Produit ;
reconnaît que, dès l'envoi du Produit, il perd son droit de rétractation.

Le Produit étant envoyé dès la confirmation du paiement, aucune rétractation ni aucun remboursement ne sont possibles après l'envoi.

9.2 Professionnel

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un Professionnel pour les besoins de son activité.

Article 10 – Garanties légales

10.1 Consommateur

Indépendamment de l'article 9, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité du contenu numérique (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut notamment demander la mise en conformité du Produit en cas de fichier corrompu, audio illisible, contenu absent ou différent de la description.

Pour faire valoir ces garanties, le Client écrit au Vendeur à l'adresse de l'article 1 en décrivant le problème.

Le Client bénéficie de ces garanties sans que l'article 9 puisse y faire obstacle : l'absence de remboursement pour changement d'avis ne prive pas le Consommateur de ses droits en cas de défaut de conformité.

10.2 Professionnel

Le Professionnel signale tout défaut dans un délai de 2 jours après réception du Produit.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la fourniture du Produit. La méthode propose des conseils et un accompagnement, dont les résultats varient selon chaque personne.

Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage que le Client fait du Produit, ni des interruptions ou dysfonctionnements liés à Internet, aux prestataires de paiement ou au matériel du Client.

Pour un Professionnel, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé pour le Produit, dans la mesure permise par la loi. Cette limitation ne s'applique pas au Consommateur, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.

Force majeure : le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires au traitement de la commande (identité, adresse e-mail, données de paiement traitées par les prestataires).

Le détail des finalités, des durées de conservation et des droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) figure dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Le Client peut exercer ses droits à l'adresse indiquée à l'article 1 et saisir la CNIL : www.cnil.fr .

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@lamaisonmagnolia.fr .

Réponse sous 72 heures.

Article 14 – Médiation de la consommation

Pour un litige avec le Vendeur, le Consommateur peut d'abord adresser une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur auprès duquel Maison Magnolia aura adhéré.

Le Consommateur peut également recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges applicables.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Consommateur : en cas de litige non résolu à l'amiable, il peut saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Professionnel : tout litige relève des tribunaux de Seine-et-Marne.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Elisa Bureau, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom Maison Magnolia
SIRET : 98995220500015
Adresse : 79 rue du Château, 77400 Dampmart
E-mail : contact@lamaisonmagnolia.fr

2. Quelles données sont collectées

Selon votre usage du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Commande de la méthode : nom, prénom, adresse e-mail et données de paiement traitées directement par Stripe et PayPal. Le site ne stocke jamais votre numéro de carte.
Inscription à la newsletter ou téléchargement du guide gratuit : adresse e-mail, prénom et nom.
Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type d'appareil, pages consultées) collectées via Systeme.io.
Contact : les informations que vous nous transmettez par e-mail ou via un formulaire de contact.
Réseaux sociaux : si vous interagissez avec le compte Instagram @la.maison.magnolia, votre relation avec ces données relève également de la politique de confidentialité de la plateforme concernée.

3. Pourquoi ces données sont collectées

Vos données sont utilisées pour :

traiter votre commande de la méthode et vous envoyer les fichiers PDF et audios ;
vous envoyer le guide gratuit et, si vous y avez consenti, la newsletter de Maison Magnolia ;
répondre à vos questions ;
améliorer le site et son contenu ;
respecter nos obligations légales et comptables, notamment la facturation et la conservation des factures.

4. Base légale des traitements

Exécution du contrat : traitement de votre commande et envoi du produit.
Consentement : inscription à la newsletter et dépôt de certains cookies. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Obligation légale : conservation des documents comptables.
Intérêt légitime : mesure d'audience du site, sécurité et réponse aux demandes de contact.

5. Durée de conservation

Données liées à une commande : conservées le temps nécessaire à la relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux : 10 ans.
Données de newsletter : conservées jusqu'à votre désinscription.
Données de contact : conservées le temps de traiter votre demande, puis supprimées après 12 mois.
Données de navigation : voir les durées indiquées à l'article 8.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

Maison Magnolia, pour le traitement des commandes et des demandes ;
Stripe et PayPal, pour le traitement des paiements ;
Systeme.io, pour l'hébergement et la gestion des services utilisés sur le site.

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour les besoins de leur mission et sont eux-mêmes tenus au respect du RGPD. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, par exemple la newsletter.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lamaisonmagnolia.fr , en joignant une preuve de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour le fonctionnement du site, la mesure d'audience et les réseaux sociaux.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.
Les autres cookies, notamment ceux relatifs à la mesure d'audience non anonymisée, à la publicité ou aux réseaux sociaux, ne sont déposés qu'après votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou vous opposer aux cookies depuis les réglages de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés (Stripe, PayPal), qui appliquent leurs propres standards de sécurité.

10. Mineurs

Le site et ses produits ne s'adressent pas aux mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans votre consentement, contactez-nous afin que nous les supprimions.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur vos données personnelles :

contact@lamaisonmagnolia.fr

Informations légales

Conditions Générales de Vente